Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710170A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Mme Bersagol (Danielle), épouse Martin, adjoint administratif, est, à compter du 1er avril 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Blanchet ;
    Mme Luque (Sylviane), épouse Vayssier, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Riom.