Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710173A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Il est, à compter du 7 janvier 1997, mis fin aux fonctions de Mme Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars.
    Mlle Martineau (Laurence), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 mars 1997, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars.