Arrêtés du 19 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720449A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997 :
    Mlle Dunaud (Odile, Michèle, Jacqueline, Françoise) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiais (Val-de-Marne) ;
    Le retrait de M. Karsenti (Nathan, Roger), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
    < < Jean-Gabriel Gros et Odile Dunaud, huissiers de justice associés > >.