Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : I. - Remplacer les dispositions du titre II (Délégation générale pour l'armement) par les dispositions suivantes :
< < TITRE II
< < DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
< < Art. 4. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
< < M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction des achats. > >
< < Art. 5. - Direction de la gestion et de l'organisation.
< < Mme Françoise Grandjean, secrétaire administratif en chef, pour signer,
en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau du budget, toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. > >
< < Art. 6. - Service de la maintenance aéronautique.
< < M. Christian Vandamme, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des finances et de la comptabilité, tous actes ressortissant à ses attributions, notamment en ce qui concerne :
< < 1o Les opérations de recettes et de dépenses imputables aux comptes de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
< < 2o Les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment,
tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense de fonctionnement imputée sur le budget général. > > II. - Au titre III (Etats-majors), les articles 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 7, 8 et 9.
III. - L'article 11 devient l'article 10.
