Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 mars 1997, est fixé le modèle du formulaire de < < demande d'entente préalable pour les actes de biologie médicale > > S 3132 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10128*01 pour l'imprimé et 5005301 pour la notice d'accompagnement.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie du régime général et des caisses des autres régimes.