Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
- Art. 1er. - I. - Le titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
1o A l'article 14 (Direction des systèmes d'armes), paragraphe I, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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2o A l'article 15 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), paragraphe I, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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3o A l'article 16 (Direction de la coopération et des affaires industrielles), paragraphe I, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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4o A l'article 17 (Direction des relations internationales), paragraphe I,
remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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5o A l'article 18 (Direction des ressources humaines), paragraphe I,
remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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6o A l'article 19 (Direction de la gestion et de l'organisation), paragraphe I, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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7o A l'article 20 (Direction des centres d'expertise et d'essais),
paragraphe I, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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8o A l'article 21 (Direction des constructions navales), paragraphe I,
remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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9o A l'article 22 (Service de la maintenance aéronautique), paragraphe I,
remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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10o A l'article 23 (Centre des hautes études de l'armement), paragraphe I,
remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 03/04/97 Page 5114 a 5117
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II. - Les articles 19 et 20 du titre V (Etats-majors d'armée) sont remplacés par les articles 24 et 25. - Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Charles Millon