Arrêté du 7 avril 1997 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9701378A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le VI (Délégation générale pour l'armement) de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de < < Directeur régional de la direction de la qualité > >, lire < < Chef du service de la qualité > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 1997.

Charles Millon

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