Arrêtés du 17 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720443A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997 :
    M. Taudin (Louis) et Mme Delgado (Jacqueline, Françoise), épouse Piedelièvre, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Heck et Alain Eschmann, notaire associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine) ;
    Le retrait de M. Eschmann (Alain, François, Marie), notaire associé, membre de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelièvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.