Arrêtés du 17 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720440A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997 :
    La démission de M. Desoomer (Jean-Pierre, Marie, Philippe, Gabriel), notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée ;
    La société Jean-Pierre Desoomer et Jean-Christophe Hemery, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Desoomer (Jean-Pierre, Marie, Philippe, Gabriel) ;
    M. Desoomer (Jean-Pierre, Marie, Philippe, Gabriel) et M. Hemery (Jean-Christophe, Régis, Ovide) sont nommés notaires associés.