Arrêté du 19 juin 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720451A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997, M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis) est nommé notaire à la résidence de Terre-Natale (Haute-Marne), en remplacement de M. Bournot (Claude, Marie, Victor), démissionnaire.