Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720155A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :
    M. Dufour (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Boizet, François Gay et Patrick Florimond,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cayenne (Guyane) ;
    Le retrait de M. Gay (François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Boizet, François Gay et Patrick Florimond, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Boizet,
    François Gay et Patrick Florimond, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Robert Boizet, Patrick Florimond et Yves Dufour,
    huissiers de justice associés > >.