- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 février 1997, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 2e classe à compter du 1er janvier 1997 :
Hôpital local de Beaugency et maison de retraite de Meung-sur-Loire (Loiret) ;
Hôpital local de Belleville-sur-Saône (Rhône) ;
Institut départemental Albert-Calmette, à Camiers (Pas-de-Calais) ;
Hôpital local de Châtillon-sur-Indre et maison de retraite de Mézières-en-Brenne (Indre) ;
Maisons de retraite de Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Hôpital local de Pompey et maison de retraite de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) ;
Hôpital local de Pouancé (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier de Rives-sur-Fure et maison de retraite du Grand-Lemps (Isère) ;
Hôpital local de Saint-Galmier (Loire) ;
Centre hospitalier de Sainte-Menehould et maison de retraite de Vienne-le-Château (Marne) ;
Centre hospitalier de Tournon et hôpital local de Lamastre (Ardèche) ;
Hôpital local de Tournus et maison de retraite de Romenay (Saône-et-Loire).
Arrêté du 27 février 1997 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement
NOR : TASH9720691A