Arrêté du 3 mars 1997 portant suppression des postes de secours mobiles

Version INITIALE

NOR : TASC9720696A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret no 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant création des postes sanitaires mobiles,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les postes de secours mobiles sont réformés.


  • Art. 2. - Les éléments les constituant font l'objet d'une destruction, à l'exception des brancards et des couvertures.


  • Art. 3. - Ces brancards et couvertures sont intégrés dans les dotations des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).


  • Art. 4. - Le haut fonctionnaire de défense chargé des affaires sanitaires et sociales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense,

P. Hrouda

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