Arrêté du 25 février 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

NOR : TASP9720694A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 février 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vernet Ouest, captée à Prades-Lalevade d'Ardèche (Ardèche) et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de < < SHI.15W/VET/96 > >.