Arrêté du 7 février 1997 relatif à l'agrément des instituts universitaires de formation des maîtres en vue de la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire

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NOR : MENU9700251A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les instituts universitaires de formation des maîtres désignés ci-dessous sont autorisés au titre de l'année universitaire 1996-1997 à organiser la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, en collaboration avec leur université de rattachement comportant un département de psychologie habilité à délivrer un diplôme national de troisième cycle en psychologie :
    - l'I.U.F.M. d'Aix-Marseille en collaboration avec l'université Aix-Marseille-I (U.F.R. de psychologie et des sciences de l'éducation) ;
    - l'I.U.F.M. de Bordeaux en collaboration avec l'université Bordeaux-II (U.F.R. des sciences sociales et psychologiques) ;
    - l'I.U.F.M. de Grenoble en collaboration avec l'université Grenoble-II (U.F.R. des sciences de l'homme et de la société, département de psychologie) ;
    - l'I.U.F.M. de Lille en collaboration avec l'université Lille-III (U.F.R.
    de psychologie) ;
    - l'I.U.F.M. de Lyon en collaboration avec l'université Lyon-II (institut de psychologie) ;
    - l'I.U.F.M. de Paris en collaboration avec l'université Paris-V (institut de psychologie).


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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