Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination du régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon :

< < Tribunal de grande instance de Mâcon

< < Régisseur suppléant : Mme Bernoux (Josette), épouse Massol, agent administratif de 1re classe. > >