Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720293A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1997 :
    Mme Durand (Catherine, Andrée), épouse divorcée De Benedictis, et Mlle Coeffard (Géraldine) sont nommées huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Mathieu et Caroline Nicolas,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de Mme Laubreaux (Caroline, Brigitte, Marie), épouse Nicolas,
    huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Mathieu et Caroline Nicolas, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Mathieu et Caroline Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Michel Mathieu, Catherine De Benedictis et Géraldine Coeffard, huissiers de justice associés > >.