Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1997 :
M. Foltz (Dominique, Jean-Michel) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Michel Haem, Patrick Chatelain et Myriam Masson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epernay (Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Haem, Patrick Chatelain et Myriam Masson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Michel Haem, Patrick Chatelain, Myriam Masson et Dominique Foltz,
huissiers de justice associés > >.