Arrêté du 18 avril 1997 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : ENVN9760119A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1997, M. Hubert Blanc,
    conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale du débat public.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25 Mo