Arrêté du 18 avril 1997 portant nomination des membres de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

NOR : ENVN9760120A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1997, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

    Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire


    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
    M. Henri Toutée.
    Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
    M. François Cachelot.
    Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
    M. Jean-Luc Mathieu.
    Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
    M. Gérard Porcell.
    Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
    M. Patrice Davost.


  • Parlementaires et élus locaux


    Sur proposition de l'Assemblée nationale :
    M. Ambroise Guellec.
    Sur proposition du Sénat :
    M. Jean-François Legrand.
    Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux :
    M. Jean-François Bazin.
    Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
    M. Philippe Leroy.
    Sur proposition de l'Association des maires de France :
    M. Arnaud Mandement ;
    M. Louis Souvet.


  • Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
    Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
    M. Lionel Brard ;
    M. Patrick Legrand.


  • Représentants des usagers


    Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
    Mme Reine-Claude Mader-Saussaye.
    Sur proposition du ministre chargé des transports :
    M. Jean Chapon.


  • Personnalités qualifiées


    Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
    M. Jean Bergougnoux.
    Sur proposition des ministres chargés des transports et de l'équipement :
    M. Christian Gérondeau.