Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

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NOR : ENVN9760117A

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Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 225-4 et R. 225-14 du code rural,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1997-1998 :
    Cerf élaphe : 492 F ;
    Daim : 240 F ;
    Mouflon : 162 F ;
    Chevreuil et cerf sika : 89 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1996 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1997.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M. Sanson

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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