Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

abrogée depuis le 11/06/1998abrogée depuis le 11 juin 1998

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1998

NOR : ENVN9760117A

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Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles L. 225-4 et R. 225-14 du code rural,

  • Article 1

    Version en vigueur du 23/04/1997 au 11/06/1998Version en vigueur du 23 avril 1997 au 11 juin 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-14 art. 2 JORF 11 juin 1998

    Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1997-1998 :

    Cerf élaphe : 492 F ;

    Daim : 240 F ;

    Mouflon : 162 F ;

    Chevreuil et cerf sika : 89 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/04/1997 au 11/06/1998Version en vigueur du 23 avril 1997 au 11 juin 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-14 art. 2 JORF 11 juin 1998

    L'arrêté du 30 mai 1996 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 23/04/1997 au 11/06/1998Version en vigueur du 23 avril 1997 au 11 juin 1998

    Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M. Sanson

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain