Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997, M. Gruel (Dominique, François, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gruel (François, Jean, Gustave) à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).