Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720248A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997, M. Schneider (Sylvain, Joseph, Albin) est nommé notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), en remplacement de M. Ponce (Jean, Henri,
    Jules), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 août 1996.