Arrêtés du 9 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720249A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997 :
    M. Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Patricia Cellier-Leroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limours (Essonne) ;
    Le retrait de Mme Cellier (Patricia, Colette), épouse Leroy, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Patricia Cellier-Leroy, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Patricia Cellier-Leroy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés > >.