Arrêté du 27 février 1997 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9760074A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 février 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Rabaud SA, Bellevue, 85110 Sainte-Cécile.


    Désignation de l'engin machine de nivelage fin ; marque et type Rabaud, 775 A 01.
    Marque et type du moteur : Caterpillar, 3306 DITA ; puissance et régime nominaux : 184 kW à 2 000 tours par minute.