Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997, la date des élections (premier tour de scrutin) pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales nos 1 et 2 du centre informatique douanier et nos 1 et 3 de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est fixée au 3 juin 1997.
La date des élections (deuxième tour de scrutin) pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales no 3 du centre informatique douanier et de la direction du Havre est fixée au 3 juin 1997.
La date limite de dépôt des listes est fixée au 21 avril 1997, à 18 heures.