Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1996 :
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales est fixée au 18 mars 1997.
Les listes d'électeurs seront affichées dans chaque secrétariat général pour les affaires régionales le 28 février 1997. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues jusqu'au 11 mars 1997 (17 heures) au ministère de l'intérieur (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), section Affaires générales et juridiques.
Les listes de candidats pourront être déposées à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, bureau des affaires générales des personnels de préfecture, jusqu'au 18 février 1997, à 17 heures.