Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 1996, sont nommés en qualité de représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :

    Représentant titulaire


    M. Girault (Pascal), administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, chef du bureau des libertés publiques.


  • Représentant suppléant


    Mme Chaponneaux (Françoise), administrateur civil à la sous-direction des libertés publiques et des affaires juridiques.