Arrêtés du 8 janvier 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Les Bougainvillées > >, dont le siège est 2,
    boulevard Delaup, Cannes (Alpes-Maritimes).