Arrêté du 13 février 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9701191A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 28/02/97 Page 3227
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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