Arrêté du 13 février 1997 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 1997 et à compter de cette même date, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale) est fixé à 3 550 000 F.
    Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1996 relatif à la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense placée auprès de la direction de l'administration générale sont abrogées.