Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997 :
M. Marc Bayle, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
M. Sylvain Demaret, administrateur territorial hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
Mme Sylvie Escande-Vilbois, administrateur civil de 1re classe, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1997. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
M. Max Lebreton, maître de conférences de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;
Mme Valérie Peneau, inspecteur de l'administration, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1997. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;
Mme Dominique Samson, administrateur territorial de 2e classe, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1997. L'intéressée sera placée en position de service détaché.