Arrêtés du 10 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720168A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Layet (André, Jean,
    Maurice), démissionnaire.