Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (sauf les voies de l'Ouest)

Version INITIALE

NOR : EQUT9601748A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 ;
Vu le rapport du chef du service de la navigation Rhône-Saône en date du 23 juillet 1996 ;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 susvisé est modifié de la manière suivante :


  • 7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/97 Page 829
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  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

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