Décret du 6 février 1997 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9600854D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.
    Gilles Pelsy, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1996.

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