Arrêtés du 3 mars 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720149A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997, Mme Bernard (Anne), épouse Bigouin, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Chalais (Dordogne), en remplacement de M. Girard (Michel, Armand, Eugène, Marie, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 octobre 1995.