Arrêtés du 3 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720153A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1997 :
    Le retrait de M. Guichard (Jean-Marie, Xavier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie et Xavier Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Marie et Xavier Guichard, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Xavier Guichard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.