Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770179A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Chougnet (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 15 novembre 1996,
    réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.