Arrêtés du 28 mars 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770178A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Farçat (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.