Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9770187A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1997 :
    Est nommée membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA


    Membre suppléant : Mme Bonnefon (Christine), en remplacement de M. Roux (Jean-Paul).


    Est nommée membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


  • Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA


    Membre titulaire : Mme Bonnefon (Christine), en remplacement de M. Roux (Jean-Paul).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,3 Mo