Arrêté du 19 décembre 1996 portant création de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 19 décembre 1996, prenant effet à compter du 1er janvier 1997, est détachée de la commune de Saint-Blin-Semilly (canton de Saint-Blin, arrondissement de Chaumont) la portion de territoire de Semilly.
    Semilly est érigée en commune distincte de Saint-Blin-Semilly, qui prend le nom de Saint-Blin.
    La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
    Saint-Blin : 391 habitants ;
    Semilly : 112 habitants.
    Le conseil municipal de Saint-Blin-Semilly est dissous à compter du 1er janvier 1997.
    En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Saint-Blin et Semilly sera administrée par une délégation spéciale.