Arrêté du 17 décembre 1996 portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet de la Charente en date du 17 décembre 1996, prenant effet à compter du 1er janvier 1997, les communes de Graves et de Saint-Amant-de-Graves (canton de Châteauneuf-sur-Charente, arrondissement de Cognac) sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom de Graves-Saint-Amant, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Saint-Amant-de-Graves.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixé à 371 habitants.