Arrêté du 15 janvier 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 25 mars 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 février 1997.