Arrêté du 7 novembre 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence, après transport à distance, traitement et embouteillage, l'eau minérale naturelle du captage Vernet-Ouest, situé à Prades (Ardèche).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.
    L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source Vernet, située à Prades (Ardèche), accordée par l'arrêté du 30 avril 1874,
    est révoquée.