Arrêté du 16 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9624382A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, est approuvée la modification des statuts de la caisse de retraites de la B.F.C.E. et du C.E.P.M.E., 21, boulevard Haussmann, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.