Arrêtés du 23 décembre 1996 approuvant la modification des statuts d'institutions de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9624494A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Institution nationale de prévoyance des représentants (I.N.P.R.), 30-32, rue Henri-Barbusse, 92581 Clichy Cedex, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.