Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'Agence du médicament

Version INITIALE

NOR : TASG9624508A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1996, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1997 de l'Agence du médicament est fixé à la somme de 465 357 867 F.