Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720181A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :
    M. Beneito (Laurent, Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Bazin et Bruno Greff, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cherbourg (Manche) ;
    Le retrait de M. Greff (Bruno, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Bazin et Bruno Greff, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Bazin et Bruno Greff, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Gilles Bazin et Laurent Beneito, huissiers de justice associés > >.