Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720183A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :
    M. Besse (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bruno Vincent, Jean Pluvinage et Jean-Christophe Besse, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.